Les Huissiers de Justice aux services des exploitants agricoles
La réponse de l'étude CJS
Partenaires des agriculteurs, les commissaires de justice partagent les mêmes valeurs de terrain, de proximité et de territoire et interviennent quotidiennement auprès des exploitants agricoles.
Le service le plus rendu par les commissaires de justice aux agriculteurs reste le constat pour protéger et prémunir les exploitants agricoles.
Maître CHARNOLÉ et Maître SINGER dont l’Etude est située en milieu rural peut intervenir, dans l'heure, pour constater une défaillance ou un problème rencontré par un exploitant agricole et ainsi le protéger des préjudices causés et éventuelles pertes financières.
Le constat : un outil flexible et adapté à tout type de situation, preuve irréfutable pour l'agriculteur lésé.
Défaillance dans la production : prouver les conséquences engendrées par une panne
Comme dans beaucoup de secteurs, l'agriculture est aujourd’hui industrialisée et digitalisée. En confiant la production à des machines et technologies très sophistiquées, les risques de panne et de dysfonctionnement sont logiquement plus accrus et la capacité pour l'exploitant à les réparer est moindre et parfois longue. Un petit accroc peut très rapidement avoir des conséquences désastreuses sur la production et le chiffre d'affaires de l'exploitant.
Dès l’apparition du problème, le commissaire de justice se rend sur place et établit son procès-verbal de constat, à la demande de l’exploitant ou de son assureur. Par des observations factuelles, visuelles (photographies, relevés, mesures, prélèvements…) le constat matérialise la preuve irréfutable du dysfonctionnement et ses conséquences sur la production.
Grâce à ce constat à valeur probante et reconnu comme preuve parfaite devant les Tribunaux, l'agriculteur peut ensuite se retourner contre le responsable (fabricant de la machine, fournisseur du système, etc.) pour obtenir réparation pour le préjudice subi.
Défaut dans les produits : prouver la responsabilité des fournisseurs
De la même manière, le commissaire de justice est régulièrement appelé pour constater une production non conforme aux attentes de l’agriculteur : légumes non calibrés, plants de mauvaise qualité ou pas assez productifs, pousse tardive... le commissaire de justice peut ajouter, à son constat, des résultats d'analyse et des prélèvements permettant d'identifier les causes de ces défaillances. L'agriculteur peut alors se retourner contre le fournisseur des plants, semences ou responsable identifié afin de demander réparation quant au manque à gagner lié à la mauvaise ou trop faible production, voire à son impossibilité de la commercialiser.
L'étendue des constats réalisables est large et n'est pas figée : elle s'adapte chaque jour aux nouveaux modes de production et aux difficultés qui peuvent survenir dans les exploitations agricoles.
Le constat peut également être réalisé en amont, permettant à l’agriculteur de se prémunir de tout risque. Par exemple, le commissaire de justice pourra constater que le niveau d'émissions sonores d'un bâtiment de l'exploitation est conforme à la loi et ainsi se parer de tout risque de conflit avec le voisinage ; il pourra également établir des mesures et relevés de terrains ou bâtiments agricoles par drone et prouver la conformité de leur implantation, de leur état ou de leurs dimensions...
Les constats, mais pas que …
Premier relai de la justice sur le terrain, le commissaire de justice accompagne également les exploitants agricoles dans la gestion de leurs problématiques quotidiennes. Il peut ainsi intervenir notamment pour prendre en charge la gestion de leurs biens immobiliers, signifier la résiliation d'un bail rural, procéder au recouvrement de leurs factures impayées, organiser la médiation avec leurs fournisseurs et clients, l’appuyer sur un conflit de voisinage sur la mitoyenneté d'un terrain ou d'un bâtiment, pollution d'un cours d'eau passant par l’exploitation…
L’Etude SARL CJS CHARNOLÉ – SINGER est à votre entière disposition.Contactez-nous au 02.40.28.18.18, par mail à cjs@huissier-justice.com pour toutes vos demandes de devis.