Constats troubles du voisinage

Le Constat d'Huissier de Justice de troubles anormaux de voisinage

« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ».

Nous le savons tous, les relations de voisinage sont souvent, et de plus en plus aujourd'hui, source de conflit.

Le bruit (chantier, son d’une discothèque, cris d’animaux, cris humains, équipements électriques…), les nuisances visuelles (construction d’un ouvrage voisin, végétation dense…), les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage et être sanctionnés par la loi sous certaines conditions.

Les troubles anormaux de voisinage peuvent également résulter d’une atteinte à votre droit de propriété, à un empiètement sur votre propriété.

Vous pouvez également subir un préjudice relatif aux plantations voisines en limite de propriété ne rerespectant pars les termes de l'article 671 du Code civil. Pour rappel, ledit article prévoit une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur et de 0,50 mètre pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres.

Les Huissiers de Justice de l’Etude CHARNOLÉ-SINGER sont compétents, de jour comme de nuit, pour vous apporter rapidement la preuve d’un trouble anormal de voisinage.

Maître CHARNOLÉ et Maître SINGER disposent, notamment, d’un sonomètre afin d’apporter la preuve de nuisances sonores anormales et d’un télémètre laser pour les plantations en limite de propriété.

Nous intervenons également, à la demande, pour tenter de concilier les parties et assurer ainsi que des rapports de voisinage non-conflictuels.

L’Etude CHARNOLÉ-SINGER, Huissiers de Justice à CHATEAUBRIANT (44) vous apportera des solutions adéquates si vous rencontrez des difficultés avec votre voisinage.

Contactez-nous au 02.40.28.18.18, par mail à cjs@huissier-justice.fr ou dans la rubrique « demande de constat » de notre site internet.