Le constat SMS / Messages vocaux

Le constat SMS / Messages vocaux par Huissier de Justice

De nos jours, il existe un grand nombre d'éléments pouvant servir de preuve, surtout depuis l'essor des nouvelles technologies.

L'huissier de justice peut dresser une retranscription de messages échangés par téléphone, permettant de produire une certification du SMS. L'huissier de justice peut donc attester du contenu du SMS et le constat dressé vous permetra de prouver qu'un professionnel du droit a vérifié cet élément et atteste de sa véracité. 

En droit, le SMS en tant qu'écrit sur support électronique, dispose de la même force probante que l'écrit sur support papier et est admis en tant que preuve comme n'importe quel écrit. Dès lors qu'un constat SMS par huissier de justice est dressé, ce message dématérialisé peut servir de preuve en cas de litige pour démontrer le comportement fautif de son auteur.

Dans le cadre d'un contentieux, prouver l’existence d'un SMS, d'un MMS, d'un message vocal ou d'un échange électronique peut vous fournir la preuve incontestable d’un fait juridique. Une simple copie d’écran de son téléphone réalisé par vos soins ne suffit pas à apporter la preuve d'une infraction. Pour vous protéger, vous devrez faire appel à un Huissier de justice qui authentifiera l’existence de ces messages en dressant un procès-verbal de constat qui seul fait "foi jusqu’à preuve du contraire".

Cette retranscription fidèle et intégrale des messages échangés sur votre téléphone permettra ainsi d'utiliser vos SMS, MMS et messages vocaux reçus et envoyés, comme moyen de preuve.

Avant toute chose, l’huissier de jsutice devra procéder scrupuleusement à toute une série de vérifications.

Si vous avez besoin d'un constat SMS, MMS ou messages vocaux, n’hésitez pas à contacter la SARL CHARNOLÉ - SINGER au 02.40.28.18.18 ou par mail à cjs@huissier-justice.fr